Conditions d’utilisation

1. Objet

tò zǎn (« les dates du pays ») est une application et un site qui présentent, pour chaque date, des événements de l’histoire du Bénin, ainsi que des événements culturels à venir. Ils sont édités par BEHANZIN Georges Ruptus, Lokossa, Bénin.

2. Acceptation

En utilisant tò zǎn, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Dans l’application, vous le confirmez en cochant la case de l’écran de bienvenue. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

3. Accès et compte

L’application fonctionnera sans compte. Un compte, créé avec votre adresse e-mail et un code de connexion, sera nécessaire pour proposer une contribution. Le service est ouvert à tous, enfants compris. Pour créer un compte, si vous avez moins de 16 ans, vous devez avoir l’accord d’un parent ou d’un tuteur. Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte e-mail, qui sert de clé à votre compte.

4. Le contenu historique

Les fiches sont rédigées avec soin et appuyées sur des sources indiquées. Elles peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes, et elles ne remplacent ni un ouvrage savant ni un document officiel. Si vous voyez une erreur, utilisez « Compléter ou corriger » ou écrivez à contact@tozan.bj.

5. Les contributions

Vous pouvez proposer un ajout, une correction ou une source. En envoyant une contribution, vous confirmez :

• qu’elle est exacte à votre connaissance et accompagnée d’une source quand c’est possible ;
• que vous avez le droit de la partager et qu’elle ne copie pas le travail d’un tiers ;
• qu’elle ne contient ni insulte, ni propos diffamatoire, ni atteinte à la vie privée de quelqu’un.

Vous gardez vos droits sur votre texte. Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour l’examiner, le corriger et le publier dans tò zǎn. Toute contribution est vérifiée avant publication : nous pouvons la modifier, la refuser ou la retirer. Si elle est retenue, vous recevez un e-mail de félicitations et, si vous le souhaitez, votre pseudo est cité comme contributeur.

6. Événements culturels à venir

Ces événements sont transmis par leurs organisateurs. Les dates, lieux et prix relèvent de leur responsabilité. Nous ne vendons pas de billets et ne sommes pas partie à votre relation avec l’organisateur.

7. Espaces sponsorisés

Certains contenus ou espaces portent la mention « Sponsorisé ». Un sponsor ne rédige pas les fiches historiques et ne reçoit pas vos données personnelles.

8. Ce que vous vous engagez à faire

Utiliser le service conformément aux lois du Bénin, ne pas chercher à accéder aux parties réservées, ne pas perturber le service, ne pas envoyer d’inscriptions en masse ou au nom d’autres personnes, et ne pas copier le contenu en masse.

9. Propriété intellectuelle

Le nom tò zǎn, le logo, le design, le code et la rédaction des fiches appartiennent à BEHANZIN Georges Ruptus. Vous pouvez partager une fiche avec le bouton de partage. Toute autre reproduction demande notre accord écrit préalable. Les textes de loi et faits historiques restent de libre usage.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sans interruption. Dans la limite de la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des décisions prises sur la seule base d’une fiche.

11. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données.

12. Suspension de compte

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir informé par e-mail, sauf urgence.

13. Modification des conditions

Les changements importants sont annoncés au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après ce délai vaut acceptation.

14. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou sont seuls compétents.

15. Contact

contact@tozan.bj, Lokossa, Bénin.